XVIIIe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes
25/02/2021
Initialement organisé à Prague du 26 au 29 mai 2020, le XVIIIe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes s’est tenu, compte tenu de la situation épidémique, le 25 février 2021 par voie dématérialisée. Quarante juridictions constitutionnelles y étaient représentées, dont le Tribunal Suprême, représenté par son Vice-président, M. Didier RIBES.
La thème du Congrès était : « Droits de l’homme et libertés fondamentales : relation entre catalogues internationaux, supranationaux et nationaux au XXIe siècle ».
L’ouverture solennelle du Congrès a été assurée par M. Pavel RYCHETSKÝ, Président de la Cour constitutionnelle de la République Tchèque, M. Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission de Venise, M. Kairat MAMI, Président du Conseil constitutionnel de la République du Kazakhstan, de l’Association des Cours constitutionnelles asiatiques et de l’Association eurasienne des organes chargés du contrôle de constitutionnalité, et M. Manuel ARAGÃO, Président du Tribunal constitutionnel d’Angola et de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines.
La première session était consacrée aux catalogues de droits fondamentaux au niveau national, avec les communications de M. Ivan FIAČAN, Président de la Cour constitutionnelle de Slovaquie, M. Franck CLARKE, Président de la Cour suprême d’Irlande et M. Stephan HARBARTH, Président de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne.
La deuxième session était relative à l’application des catalogues de droits fondamentaux au niveau international, avec les communications de M. Robert SPANO, Président de la Cour européenne des droits de l’homme et M. Koen LENAERTS, Président de la Cour de justice de l’Union européenne.
La troisième session portait sur l’examen de droits particuliers, avec les communications de M. David UHLÍŘ, Membre de la Cour constitutionnelle de la République Tchèque, Mme Snježana BAGIĆ, Vice-présidente de la Cour constitutionnelle de Croatie, M. Boris VELCHEV, Président de la Cour constitutionnelle de Bulgarie, et M. Christoph GRABENWARTER, Président de la Cour constitutionnelle de la République d’Autriche.
Le rapport général a été présenté par M. Jaroslav FENYK, Vice-président de la Cour constitutionnelle de la République Tchèque.
Le Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco tient à adresser ses chaleureuses félicitations et ses remerciements à la Cour constitutionnelle de la République Tchèque, son Président, ses membres et son équipe d’organisation qui ont surmonté les difficultés liées à la pandémie et permis un parfait déroulement de la réunion du Cercle du Président et du XVIIIe Congrès.
