Le Tribunal Suprême

Membres

Le tribunal suprême est composé de cinq membres titulaires et de deux membres suppléants, nommés par le Prince pour une durée de huit ans non renouvelable, sur proposition du Conseil National, du Conseil d’État, du Conseil de la Couronne, de la cour d’appel et du tribunal de première instance. Ces institutions proposent toutes un membre titulaire ; seuls le Conseil National et le Conseil d’État proposent de surcroît un suppléant. Pour chaque siège, qu’il s’agisse d’un titulaire ou d’un suppléant, deux noms doivent être présentés au Prince.

En pratique, les propositions sont adressées au directeur des services judiciaires qui les transmet au Prince. L’article 89 de la Constitution donne au Prince la possibilité de ne pas agréer ces propositions et d’en demander des nouvelles ; il ne semble pas que cette situation se soit jamais produite.

La nomination des membres du tribunal suprême est prononcée par une Ordonnance Souveraine qui désigne en outre, parmi lesdits membres, le président de la juridiction ainsi que le vice-président chargé d’assurer sa suppléance en cas d’absence ou d’empêchement.

L’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n o 2.984 du 16 avril 1963 précitée, dispose que ces membres, qui sont inamovibles, doivent être âgés d’au moins 40 ans et « choisis parmi des juristes particulièrement compétents». En pratique, les intéressés sont en grande majorité soit d’éminents professeurs de droit public(1), soit de hauts magistrats français du Conseil d’État ou de la Cour de Cassation.

Sa composition actuelle est la suivante :

Didier Linotte

Président

Agrégé de droit public, professeur émérite à l’Université de Nice Sophia Antipolis, avocat honoraire au barreau de Paris

Didier Ribes

Vice-président

Agrégé de droit public, maître des requêtes au Conseil d’Etat de France

Philippe Blachèr

Membre titulaire

Agrégé de droit public, Professeur à l’Université Lyon III (Jean Moulin)

Stéphane Braconnier

Membre titulaire

Agrégé de droit public, Professeur à l’Université Paris II – Panthéon-Assas

Pierre de Montalivet

Membre titulaire

Agrégé de droit public, Professeur à l’Université Paris-Est (Paris XII-Créteil)

Magali Ingall-Montagnier

Membre suppléant

Conseiller à la Cour de cassation de France

Guillaume Drago

Membre suppléant

Agrégé de droit public, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

(1) : À ce titre, il peut être signalé que le tribunal suprême a notamment compté parmi ses membres le Doyen Louis TROTABAS et le Professeur René-Jean DUPUY.