Séminaire bilatéral avec le Conseil d’État de France

Le 4 juin 2019, répondant à l’invitation du Président LINOTTE, une délégation du Conseil d’État de France s’est rendue pour la première fois en Principauté pour un séminaire bilatéral.

Conduite par Monsieur Bruno LASSERRE, Vice-président du Conseil d’État, la délégation française était composée de :

– Monsieur Bernard STIRN, président de section, président adjoint de la section de l’intérieur ;

– Monsieur Jean-Denis COMBREXELLE, président de la section du contentieux ;

– Madame Martine de BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études ;

– Monsieur Rémi BOUCHEZ, président adjoint de la section des finances ;

– Monsieur Yves GOUNIN, conseiller d’État, délégué aux relations internationales.

Le 5 juin, l’ensemble des membres du Tribunal Suprême ont échangé avec les membres du Conseil d’État de France sur deux thèmes : l’articulation des droits nationaux et des droits européens, d’une part, le procès administratif aujourd’hui, d’autre part.

Expression de la communauté de destin unissant la Principauté de Monaco et la France, les liens anciens entre le Tribunal Suprême et le Conseil d’État de France ont été rappelés. L’influence de la jurisprudence du Conseil d’État tout comme les spécificités du droit monégasque ont également été soulignées.

La délégation française a ensuite échangé avec les membres du Conseil d’État de Monaco sur le savoir-faire légistique à l’épreuve des standards européens et internationaux.

Sous la présidence de Monsieur Laurent ANSELMI, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d’État, un dîner et un déjeuner de travail ont réuni les membres du Tribunal Suprême, du Conseil d’État de Monaco et du Conseil d’État de France.

Le Tribunal Suprême tient à saluer le travail réalisé par Monsieur Patrick SOMMER, Secrétaire général de la Direction des Services Judiciaires, pour la parfaite organisation de ce séminaire bilatéral.