Réunion du Cercle des présidents des cours constitutionnelles européennes
12/06/2018
Du 12 au 16 juin 2018 s’est tenue à Prague la réunion de préparation du XVIIIe congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes qui aura lieu en mai 2020. 32 juridictions constitutionnelles européennes y étaient représentées, dont le Tribunal Suprême, représenté par son Vice-président, le Pr. Jean-Michel LEMOYNE de FORGES.
L’objet principal de cette réunion étant de choisir le thème du congrès de 2020, le choix s’est porté sur un sujet intitulé « Droits de l’homme et libertés fondamentales ; relations entre déclarations internationales et déclarations nationales au XXe siècle ».
À l’occasion des débats sur la naissance du contrôle de constitutionnalité des lois en Europe, le Pr. Lemoyne de Forges a rappelé que le Tribunal Suprême a été créé par la volonté du Prince Albert Ier dès 1911, avant la Cour constitutionnelle autrichienne, souvent considérée comme la plus ancienne juridiction constitutionnelle spécialisée, créée en 1918.
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Echanges avec la présidente de la Cour constitutionnelle de Slovénie
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Echanges avec le vice-président de la Cour suprême de Norvège
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Evocation de la création du Tribunal Suprême en 1911 par la volonté du Prince Albert Ier
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Présentation de la proposition de modification de l’article 10 du règlement intérieur