Réunion du Cercle des présidents des Cours constitutionnelles européennes

Le 24 février 2021, le Cercle des présidents des Cours constitutionnelles européennes s’est réuni, compte tenu du contexte épidémique, par voie dématérialisée, sous la présidence de M. Pavel RYCHETSKÝ,Président de la Cour constitutionnelle de la République Tchèque. Trente-cinq juridictions constitutionnelles européennes y étaient représentées, dont le Tribunal Suprême, représenté par son Vice-président, M. Didier RIBES.

Sur la proposition du Président de la Cour constitutionnelle de la République d’Autriche, M. Christoph GRABENWARTER, le prochain Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes sera consacré à la question de l’indépendance des Cours.

À l’issue de la réunion, le Président de la Cour constitutionnelle de la République Tchèque a transmis la présidence de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes à la Présidente de la Cour constitutionnelle de la République de Moldavie, Mme Dominica MANOLE pour les trois années à venir. Le prochain Congrès aura lieu à Chișinău.