Mise en ligne du premier rapport d’activité du Tribunal Suprême

Le mercredi 22 septembre 2021, le Tribunal Suprême, représenté par son Président Didier LINOTTE et son Vice‑Président Didier RIBES, a remis au Prince Souverain son premier rapport d’activité couvrant les années judiciaires 2019- 2020 et 2020-2021.

Ce rapport peut désormais être librement consulté et téléchargé ici au format PDF. Il offre notamment une présentation statistique et thématique des décisions rendues par le Tribunal Suprême marquant la diversité des questions que lui soumettent les Monégasques, les résidents et ceux qui travaillent en Principauté. Les décisions citées comportent des liens hypertextes qui permettent d’accéder au texte de ces décisions sur le site internet du Tribunal Suprême.

Cliquez sur ce visuel pour visualiser ou télécharger le rapport d’activité 2019-2021