Remise du premier rapport d’activité du Tribunal Suprême au Prince Souverain
22/09/2021
Le mercredi 22 septembre 2021, le Tribunal Suprême, représenté par son Président Didier LINOTTE et son Vice‑Président Didier RIBES, en présence de M. Robert GELLI, Secrétaire d’Etat à la justice, et de Mme Virginie SANGIORGIO, Greffier en Chef, a remis au Prince Souverain son premier rapport d’activité couvrant les années judiciaires 2019- 2020 et 2020-2021.
Ce rapport comporte notamment une présentation thématique des décisions rendues par le Tribunal Suprême marquant la diversité des questions que lui soumettent les Monégasques, les résidents et ceux qui travaillent en Principauté. Il évoque également ses relations avec les autres Institutions nationales et son activité internationale.
Ce rapport sera prochainement largement diffusé et accessible à tous librement sur le site internet du Tribunal Suprême.
© Palais Princier / Nicolas Saussier