Réunion tripartite informelle sur le thème « Concilier Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et Etat de droit »

Le 29 juin 2021, à l’initiative conjointe de M. Michel HUNAULT, Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) et de M. Didier LINOTTE, Président du Tribunal Suprême, une rencontre a été organisée sur le thème « Concilier Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et Etat de droit ».

M. Didier LINOTTE, M. Didier RIBES, Vice-président du Tribunal Suprême, M. Robert GELLI, Secrétaire d’État à la Justice-Directeur des Services Judiciaires, et M. Michel HUNAULT se sont rencontrés pour une première réunion informelle et symbolique dans le contexte particulier de l’Évaluation Nationale des Risques de la Principauté (ENR) à visée MONEYVAL. Leur objectif commun : lutter contre le blanchiment de capitaux tout en veillant au respect des droits fondamentaux des assujettis.

« Ce n’est pas parce que les juridictions sont indépendantes qu’elles n’ont pas conscience de leur appartenance à l’État. Il est donc naturel que toutes les autorités de l’État qui concourent quelles que soient leurs compétences à des missions sinon identiques, du moins analogues, en tout cas convergentes, se rencontrent » a souligné Didier LINOTTE, à l’issue de la réunion tripartite où la LCB-FT fut largement évoquée. « Les efforts considérables de la Principauté concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux, avec le renforcement de l’aspect opérationnel du SICCFIN et le souci partagé par l’institution judiciaire de l’effectivité, s’opèrent dans le respect des libertés et des droits fondamentaux, conformément à la volonté du Conseil de l’Europe » a expliqué Robert GELLI. « Une lutte efficace dans un État de droit ». « L’exercice des missions de la cellule de renseignement financiers doit s’inscrire dans le respect des droits dont sont garants les institutions judiciaires », a confirmé Michel HUNAULT. « Tribunal Suprême et autorité judiciaire sont des veilleurs exigeants… C’est l’esprit de notre rencontre. »

© Direction de la Communication / Manuel Vitali