Participation au Séminaire de la Direction des Services Judiciaires sur la déontologie des magistrats

Le lundi 16 novembre 2020, Messieurs Didier LINOTTE, Président du Tribunal Suprême, Didier RIBES, Vice-président du Tribunal, et Pierre de MONTALIVET, Membre titulaire du Tribunal, ont participé, à l’invitation de Monsieur Robert GELLI, Secrétaire d’Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, à un séminaire consacré à la déontologie des magistrats.

Ce séminaire s’inscrit dans l’effort d’information et de formation des magistrats judiciaires sur cette question engagé par la Direction des Services Judiciaires et recommandé par le Groupe d’Etat contre la corruption (GRECO) à l’occasion de son 4^ème cycle d’évaluation.

Monsieur Yves STRICKLER, Professeur à l’Université Côte d’Azur et Membre titulaire du Haut Conseil de la Magistrature, a fait bénéficier l’assistance d’une réflexion générale sur la déontologie des magistrats et d’une présentation des différentes sources du droit, nationales et internationales, applicables en la matière.

Monsieur Jean-François BEYNEL, Inspecteur général de la justice, a présenté la mission de l’Inspection française qu’il dirige, les procédures d’enquête qu’elle met en œuvre et a évoqué différentes situations ayant donné lieu à une procédure disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature français. Madame Chantal AQUAVIVA, Inspectrice générale, adjointe au chef de service, a précisé les modalités concrètes de déroulement des missions d’inspection.

Les membres du Tribunal Suprême ont été heureux d’être associés à ce séminaire au cours duquel ils ont pu échanger avec leurs collègues du Tribunal de première instance, de la Cour d’appel et de la Cour de révision ainsi qu’avec les membres du Parquet général.

À cette occasion, il peut être rappelé que le serment prêté par les membres du Tribunal Suprême devant le Souverain comprend les principes déontologiques qui guident leur comportement tant dans l’exercice de leur mission qu’en dehors de celle-ci. La portée de ces principes est précisée, eu égard au rôle du Tribunal Suprême et aux modalités particulières d’exercice de la mission de membre du Tribunal, par les dispositions, complétées en 2019, de l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 et par une Charte de déontologie des membres du Tribunal Suprême en vigueur depuis novembre 2019.