Le Tribunal Suprême, membre de l’Association internationale des hautes juridictions administratives

Après avoir eu pendant de nombreuses années le statut d’observateur, le Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco devient, à compter du 1^er janvier 2021, membre à part entière de l’Association internationale des hautes juridictions administratives par décision de son Conseil d’administration en date du 24 novembre 2020.

Fondée en 1983, l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA) regroupe les juridictions administratives suprêmes de près de 100 pays et organisations internationales réparties sur tous les continents. Reflétant la diversité des cultures juridiques, ces juridictions ont en commun d’exercer le contrôle juridictionnel de l’action administrative et de servir ainsi l’Etat de droit.

Promouvant le dialogue et les échanges entre les juridictions, l’AIHJA a pour vocation de consolider la coopération bilatérale et multinationale. L’organisation de réunions internationales et la réalisation de recueils de jurisprudence comparée contribuent également à ouvrir et à élargir sur une perspective internationale la connaissance de la juridiction administrative, de son rôle et du droit administratif.

Le Tribunal Suprême remercie ses homologues de leur accueil et se réjouit que la justice administrative monégasque soit ainsi reconnue au plan international dans sa fonction de garante de l’Etat de droit et des droits fondamentaux.