Conférence internationale « La soutenabilité comme valeur constitutionnelle »

Les 15 et 16 septembre 2022, Didier RIBES, Vice-président du Tribunal Suprême, a participé à la Conférence internationale « La soutenabilité comme valeur constitutionnelle : défis pour l’avenir » organisée à Riga par la Cour constitutionnelle de Lettonie. Cette conférence était destinée à marquer le 25^e anniversaire de la Cour constitutionnelle et le 100^e anniversaire de la Constitution.

Cette conférence internationale a notamment réuni près de 80 juges et représentants de cours constitutionnelles issus de 28 pays ainsi que des juges de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a été ouverte par Aldis Laviņš, Président de la Cour constitutionnelle de Lettonie. Egils Levits, Président de la République de Lettonie, a prononcé un discours inaugural présentant les grands enjeux contemporains en termes de soutenabilité, notamment en matière de protection des données personnelles.

© Aleksandrs Kravčuks

La « soutenabilité », plus communément dénommée « développement durable », est un des principes inscrits dans la Constitution lettone. La Cour constitutionnelle a déjà fait application de ce principe dans de nombreux domaines (protection de l’environnement, utilisation des ressources naturelles, budget de l’Etat, politique fiscale, sécurité sociale, démocratie militante). Dans la jurisprudence des autres cours constitutionnelles, la question de la soutenabilité s’est posée dans des affaires concernant le droit de l’environnement et la protection des droits fondamentaux. La conférence s’est déroulée autour de trois thématiques générales : la soutenabilité de la démocratie, la soutenabilité des droits fondamentaux et leur adaptation à l’ère des nouvelles technologies ainsi que la soutenabilité en matière environnementale.

Il a été relevé, tout au long de la conférence, que les États doivent faire face aujourd’hui à des défis sans précédent concernant la démocratie, les droits fondamentaux et la protection de l’environnement. La protection des nations et de la démocratie soulève notamment la délicate question de la lutte contre les abus dans des sociétés polarisées et où circulent de nombreuses fausses informations. Le développement des nouvelles technologies invite en particulier à s’interroger sur la nécessité de consacrer un droit d’accès à internet comme à mieux analyser et traiter les risques tant pour la collectivité que pour l’individu résultant de l’usage de ces technologies. Les questions environnementales nécessitent enfin de réaliser une difficile balance entre les besoins des générations présentes et les droits des générations futures. Il a été souligné que le rôle que peuvent jouer les cours constitutionnelles en matière de lutte contre le changement climatique est délicat dès lors que les mesures nécessaires concernent l’ensemble des populations et engagent avant tout la responsabilité des pouvoirs exécutifs et législatifs.

Le Vice-président RIBES tient à remercier  Maris GRUDULIS, Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Riga, pour son accueil chaleureux.