Communiqué de presse
03/02/2022
Dans le contexte actuel, le Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco tient à rappeler qu’il rend ses décisions de manière collégiale, chaque membre se prononçant en toute indépendance.
Conformément aux textes, les membres du Tribunal Suprême s’assurent en outre de l’absence de tout conflit d’intérêts.
Comme les autres hautes juridictions constitutionnelles et administratives, le Tribunal Suprême veille au respect des principes de l’État de droit et des garanties du procès équitable.