20e anniversaire de l’ACCPUF

Les 16 et 17 novembre 2017, le président Didier Linotte a participé à la réunion, organisée à Paris, des représentants de 36 juridictions constitutionnelles à l’occasion du 20e anniversaire de l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français. Les 126 présidents et délégués ont notamment échangé lors d’une conférence consacrée à « l’écriture des décisions ». La Commission de Venise et l’Organisation internationale de la Francophonie étaient associées à cet évènement.

Le président Linotte avec M. Schnutz Durr, chef de la Division de la justice constitutionnelle au Secrétariat de la Commission de Venise et M. Ulrich Meyer, président du Tribunal fédéral suisse et président de l’ACCPUF.